Point de vue sur le projet d`amendement à la loi sur la santé mentale
Le droit à la santé est étroitement lié à et dépend de la réalisation des autres droits de l'homme, tels que prévus dans les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, tels que le droit à l'alimentation, le logement, le travail, l'éducation et la dignité humaine, le droit à la vie, non-discrimination, égalité, interdiction de la torture, respect de la vie privée, accès à l'information, liberté d'association, de réunion et de circulation. Le droit à la santé sous toutes ses formes doit contenir des éléments essentiels et interdépendants des services: disponibilité, accessibilité, acceptabilité et qualité.
De même, le droit à la santé des personnes handicapées ne peut être réalisé isolément. Il est étroitement lié à des principes tels que la non-discrimination, l'autonomie individuelle, la participation et l'inclusion sociales, le respect des différences, l'accessibilité et l'égalité des chances.
Les amendements proposés par ce projet de loi, notamment les arts. 13-15, 29, 35-45, 53-61 devraient tenir compte des commentaires et recommandations des divers mécanismes internationaux et régionaux.
De son point de vue, IRDH souligne que la liberté de prendre ses propres décisions, énoncée comme principe fondamental à l'article 3 a) de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, inclut la liberté de prendre des risques et de commettre des erreurs comme les autres. À cet égard, les décisions relatives aux traitements médicaux et psychiatriques doivent être fondées sur le consentement librement exprimé et éclairé de la personne et sur le respect de l'autonomie, de la volonté et des premiers choix de la personne.
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